J.O. 155 du 6 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0758171D


Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, Mme Marisol Touraine, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2007, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.